Conditions Générales de Ventes

Ce site est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

L'ensemble des produits et services proposés, ainsi que les créations graphiques sont la propriété de la micro-entreprise LE MIGRATEUR. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Le site s'adresse aux consommateurs. Pour toute demande professionnelle, merci d'adresser un e-mail à lemigrateur.shop@gmail.com

Contenu réductible

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur ( «Le Migrateur» ) procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des deux Parties : «l'acheteur» (ou ci-après «consommateur») et «le vendeur» (appelé «Le Migrateur»). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par Le Migrateur sur son site internet accessible à l'adresse suivante :


En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site de Le Migrateur emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Le Migrateur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les Conditions Générales d'Utilisation et les Mentions Légales ainsi que les Données Personnelles.

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L'ensemble des produits et services proposés, ainsi que les créations graphiques sont la propriété de la micro-entreprise LE MIGRATEUR. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

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Article 2 - Identité de la société

Nom : LE MIGRATEUR

Adresse : 18 B RUE DES VOIRONS

Siren : 822 134 854 RCS Thonon-Les-Bains

E-mail : lemigrateur.shop@gmail.com

Article 3 - Produits

Disponibilité

Certains de nos produits sont disponibles en ventes directes dans des boutiques physiques (liste intégrale des boutiques vendant nos produits disponible ici). Cependant il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers ce site web.

Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Conformité

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Cependant il est à prendre en considération que chaque produit est issu de l'artisanat; un savoir-faire manuel qui peut engendrer de légères différences d'un produit à l'autre, ainsi que de légères imperfections (par exemple : petits trous ou petites tâches, couleurs légèrement plus claires ou plus foncées que sur la photo).

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.

Tarifs

Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Les prix de vente des produits en ligne sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l'Acheteur. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits
achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Vous pouvez également retrouvez les prix des frais d'expédition sur la page Informations Livraison.

Article 4 - Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.


Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ». Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par une confirmation de Commande et un courrier électronique envoyé à l'adresse renseigné. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de Le Migrateur ne saurait être engagée.

Enfin, Le Migrateur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site.

Article 5 - Paiement

Le client a la possibilité de commander en réglant en ligne par différents moyens de paiements. Chaque moyen de paiement est supporté par Shopify Paiement.

Paiement par Carte Bancaire

Le paiement en ligne accepte exclusivement les cartes bancaires suivantes :

Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express

Paiement par Paypal et Shop Pay

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal ou son compte Shop Pay pour régler ses
Commandes sur le Site.

Chaque paiement est sécurisé : Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3.

Le Migrateur se réserve toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande présentant un risque sérieux d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Article 6 - Livraison

Le Migrateur traite les commandes dans les meilleurs délais dès réception de la confirmation de règlement du client.

Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l’adresse que le client indique lors de sa commande. Une facture électronique est envoyée par e-mail. Si une version papier est souhaitée, il faut le signaler par message lors de la commande. La facture papier sera alors jointe au colis. Les factures papiers ne pourront pas être envoyées après l'expédition des produits. C'est pourquoi la demande de la facture papier doit se faire au-préalable lors de la commande.

Au choix de l'acheteur, les commandes sont expédiées soit par La POSTE, via les services de So Colissimo, soit par la société Mondial Relay.

Si le client n'est pas présent au domicile au moment de la livraison, un bordereau est déposé dans sa boîte aux lettres afin qu'il puisse retirer son colis auprès du bureau de poste le plus proche.

Voici à titre indicatif, les délais de livraison habituels fournis par la Poste:

J+2  pour la France, J+3 à J+8 pour l’Europe.

Les retards concernant les délais de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

De plus si un colis est marqué comme livré par la société de livraison, mais que celui-ci n'a pas été livré, Le Migrateur ne sera pas tenu responsable. L'acheteur devra se retourner auprès de la société de livraison pour tout dédommagement.

Toutefois, en cas de livraison non effectuée dans un délai de 30 jours, le client pourra résilier sa commande. Dans ce cas, la société Le Migrateur remboursera l’intégralité du montant perçu. En contrepartie, le client s’engage à retourner le colis à la société Le Migrateur en cas de réception de celui-ci après résiliation de sa commande.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

Dans ce cas, vous devez informer rapidement le service clients de vos intentions (en précisant si possible les raisons de votre retour) par mail à : lemigrateur.shop@gmail.com .

Les articles doivent être retournés dans un délai maximum de 14 jours, dans leur emballage d’origine et sans avoir été utilisés à l'adresse suivante :

LE MIGRATEUR

46 RUE DU COMMERCE

92700 COLOMBES

Attention
Dans le cas où la procédure de retour n'est pas respectée, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou l'échange du produit. Les frais de retour sont à la charge du client (à l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du produit). Le Migrateur s'engage à rembourser au client qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dues dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation. Le Migrateur remboursera le client des produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Les frais de livraison ne seront quant à eux pas remboursés.

Concernant le remboursement, il sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. Ainsi, si la commande de produits a été réglée par :

- carte bancaire : le remboursement sera re-crédité sur la carte bancaire ayant été utilisée pour la commande à condition que celle-ci soit toujours valide.

- compte paypal : le remboursement sera re-crédité sur votre compte.

Article 8 - Garanties

Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir sur le fondement de la garantie légale.

En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Nous pouvons cependant choisir de ne pas procéder selon le choix du client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l'importance du défaut.

Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, le client peut choisir entre la restitution d'une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l'article L. 217-10 du Code de la Consommation.

Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de la commande, le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité.

Garantie contre les défauts de la chose vendue

Le client peut également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du Code civil.

Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

La durée de la garantie légale de conformité peut dans certains cas être incompatible avec la nature des produits commandés notamment lorsqu'il s'agit de denrées périssables ou rapidement utilisables (type savon, gel douche etc.).

Pour toutes demandes de garantie, merci de contacter notre Service Consommateur par courrier à l'adresse suivante :

LE MIGRATEUR

46 RUE DU COMMERCE

92700 COLOMBES

ou par email à lemigrateur.shop@gmail.com

Article 9 - Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité résultant de:

- de tous dommages résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil;

- de tout dommage ne résultant pas de notre violation de nos obligations légales ou contractuelles (par exemple défaut d'accès au Site du fait de la défaillance de votre fournisseur d'accès internet);

- de tous dommages indirects.

Article 10 - Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Ventes, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons nos services sont régis et interprétés en vertu des lois françaises.

A défaut d'accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.