Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

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- perturber ou interrompre le site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;

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- accéder aux données qui ne sont pas destinées au visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;

- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

- usurper l’identité d’une autre personne ;

- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ;

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Le Migrateur peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du site par le visiteur ou à un quelconque des services de Le Migrateur pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Le Migrateur se réserve le droit de réclamer au visiteur en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation du site.

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a) Modifications
Le Migrateur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Le Migrateur conseille de relire les Conditions Générales d'Utilisation régulièrement. L’utilisation du site sera soumise aux Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation.

b) Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d'Utilisation. 

c) Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.