Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

I - MENTIONS LÉGALES

    • Éditeur du site internet : LE MIGRATEUR, micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-Les-Bains
    • Adresse : 18BIS RUE DES VOIRONS, VILLE-LA-GRAND, FRANCE
    • Siret : 822 134 854 00030
    • E-mail : lemigrateur.shop@gmail.com
    • Immatriculé au Répertoire des Métiers de l’artisanat de Haute-Savoie sous le numéro  822 134 854 RM 74
    • En raison du statut juridique, TVA non applicable
    • Responsable de la publication : Julia Desvignes
    • Hébergeur du site internet : Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE N° 426160-7
    • Adresse : 151 RUE O’CONNOR, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
    • E-mail : assistance@shopify.com


II - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


Version du 04 septembre 2022

Contenu réductible

Article 1 - Objet

Le site lemigrateurshop.com (« Site ») est un site de commerce électronique qui propose à la vente des bougies artisanales et éco-responsables ainsi que des accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site (« Visiteur »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions Générales d’Utilisation ») régissent les règles de ce Site qui appartient à la micro-entreprise Le Migrateur (« Le Migrateur »).

Article 2 - Données personnelles et Cookies

Le Migrateur collecte et traite des données personnelles lors de votre utilisation du Site. Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles, merci de consulter la page Données Personnelles du présente Site.

Article 3 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des produits et services proposés, ainsi que les créations graphiques sont la propriété de la micro-entreprise LE MIGRATEUR. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

a) Le site
Le site peut contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le site et chacun des éléments composant celui-ci (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), sont la propriété exclusive de Le Migrateur.

Il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit nos produits et contenus.

b) Liens hypertexte

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Le Migrateur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Le Migrateur ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Article 4 - Comportement des visiteurs

Chaque visiteur du site se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, le Visiteur s’interdit de:

- télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée
d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;

- télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;

- télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

- perturber ou interrompre le site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;

- essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ; 

- accéder aux données qui ne sont pas destinées au visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;

- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

- usurper l’identité d’une autre personne ;

- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ;

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Le Migrateur peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du site par le visiteur ou à un quelconque des services de Le Migrateur pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Le Migrateur se réserve le droit de réclamer au visiteur en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation du site.

Article 5 - Responsabilité

a) Accès et fonctionnement du site
Le visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de
télécommunications permettant l’accès au Site de Le Migrateur et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au site. Le visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du site.

Le Visiteur utilise le site à ses risques et périls. Le Migrateur ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation.

b) Limitation de responsabilité
Le Migrateur ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site ni de leur adéquation à l’utilisation que le visiteur projette d’en faire. 

Article 6 - Généralités

a) Modifications
Le Migrateur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Le Migrateur conseille de relire les Conditions Générales d'Utilisation régulièrement. L’utilisation du site sera soumise aux Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation.

b) Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d'Utilisation. 

c) Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.